L’avenir des auteurs dans les mains des députés européens

Par : Claire Chave

25/03/2019

Les députés européens vont voter mardi le projet de « Directive relative au Droit d’auteur dans le marché unique numérique ».

Les organisations signataires, représentantes de plus de 20 000 écrivains et traducteurs de plusieurs pays européens parmi lesquels la France, l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie, appellent les eurodéputés à adopter le texte dans sa dernière version.

Cette dernière veut assurer le développement de l’accès du plus grand nombre aux « œuvres de la création dans l’univers numérique, dans le respect des principes du droit d’auteur », précise le communiqué.

Elle a également pour but d’assurer aux créateurs une rémunération équitable et proportionnelle en fonction de l’exploitation qui est faite de leurs œuvres sur Internet, ce que précise l’article 14, et aménage la possibilité de renégocier les conditions de leur rémunération en cas de succès commercial, comme l'explique l’article 15.

Toutes ces dispositions permettraient, selon les signataires, des avancées significatives pour les auteurs et les internautes, en posant les conditions d’un renouvellement de la création et du développement d’une offre culturelle diversifiée sur le Web.

Le communiqué précise qu’en « adoptant cette directive, les députés poseront les bases d’un internet européen favorisant l’accès de tous aux œuvres de l’esprit et respectueux des droits des créateurs ». 

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