Le « prêt numérique contrôlé » s’attire les foudres des associations d’auteurs anglophones

Par : Angèle Boutin

23/01/2019

The Authors Guild et la Society of Authors, les deux associations d’auteurs respectivement américaine et britannique s’unissent pour dénoncer les pratiques de prêt d’ebooks de la plateforme américaine, Internet Archive, en Californie.

La plateforme Internet Archive propose le « prêt numérique contrôlé », à savoir, rendre accessible de manière gratuite, des versions numériques de livres disponibles dans des bibliothèques partenaires et ce, pour une durée limitée. Parmi les bibliothèques partenaires on retrouve des bibliothèques universitaires comme celle de l’État de Californie, les bibliothèques publiques de Boston et de San Francisco.

Tout le problème proviendrait de ce que l’État de Californie considère la plateforme Internet Archive comme une bibliothèque en tant que telle. Et accessible en ligne, elle permet un accès à ses contenus du monde entier.

Ainsi, le service Open Library, proposé par Internet Archive et les bibliothèques partenaires, est légal dans la mesure où les livres numérisés appartiennent au fond des bibliothèques en questions, qu’ils ont donc été achetés par ces dernières. Les établissement peuvent par conséquent les numériser et les rendre accessibles au prêt de manière limitée et sous la forme d’une copie unique (une personne à la fois).

Bien que légale, cette pratique ne sied guère à la britannique Society of Authors qui, le 18 janvier dernier, a emboité le pas de l’Authors Guild (américaine), dans une lettre ouverte jugeant à son tour « d’honteuse, injuste et même inhumaine » « la copie, distribution et l’affichage non-autorisé de livres ».

Dans sa lettre ouverte du 8 janvier, l’association des auteurs américains explique que le « prêt numérique contrôlé » n’est « ni contrôlé, ni légal », mais qu’il s’agit plutôt « d’une théorie juridique récemment inventée, permettant aux bibliothèques » de numériser, tout du moins de « justifier la numérisation […] de livres imprimés […] sans obtenir l’autorisation de la part des détenteurs des droits d’auteur ».

De son côté, la Society of Authors a demandé à ses adhérents de leur signaler toute apparition sur la plateforme d’ebooks de leurs contenus, rappelant que la doctrine américaine du « fair use » ne s’applique pas au Royaume-Uni, où il est de rigueur de demander l’autorisation aux détenteurs des droits pour tout prêt ou toute numérisation.

Et l’association de menacer Internet Archive : si au 1er février la plateforme n’est pas en règle avec la législation britannique, « nous devrons devrons envisager des poursuites judiciaires au nom de nos adhérents pour mettre un terme à cette pratique. Si nécessaire, nous demanderons des dommages et intérêts pour violation du droit d’auteur et la prise en charge des frais de justice ».


Source : Publishing Perspective

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