Le projet de directive européenne sur le droit d’auteur s’enlise

Par : Angèle Boutin

22/01/2019

La bataille juridique menée par le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne au sujet de la version finale de la directive n’est pas finie. La réunion de travail qui devait se tenir hier a été repoussée, signe des difficultés à aboutir à une version de compromis.

Parlement européen

En septembre dernier, le Parlement européen a adopté la directive controversée sur le droit d’auteur à 438 voix pour, 226 voix contre et 39 abstentions. Cependant, la version définitive du texte doit encore être rédigée et le Comité des représentants permanents des Etats membres de l’Union européenne n’a pas trouvé d’accord lors de sa réunion vendredi dernier. Cela alors que les négociations devaient prendre fin en décembre dernier.

Au coeur des débats : les articles 11 et 13. L’article 11 prévoit un « droit voisin » pour les éditeurs de presse lorsque leurs contenus sont partagés sur les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion d’actualité, telles que Google News. L’article 13 veut obliger les hébergeurs stockant un « grand nombre d’oeuvres » à mettre en place un filtrage automatisé des contenus ne respectant pas strictement le droit d’auteur de l’oeuvre diffusée.

La version du texte proposée par la Roumanie (qui préside l’UE ce semestre) vendredi 18 janvier n’a pas convaincu l’Allemagne, le Portugal, la Suède, la Finlande, la Pologne, la Belgique, la Croatie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et l’Italie (soit 11 pays) qui s’y sont opposés car estimant les deux articles trop restrictifs dans leur dernière version.

Les représentants des États doivent valider une nouvelle version du texte avant mars 2019 comme le rappelle Numerama. Alors que les GAFA continuent à militer contre ces deux articles : Google a par exemple donné un aperçu de ce à quoi la plateforme ressemblerait en appliquant la directive en l’état actuel des choses. Julia Reda, eurodéputée allemande, de son côté continue sa mobilisation sur Twitter et sur son blog « Cela ne veut pas dire que l’#article11 et l’#article13 sont entérinés […] Continuons à mettre la pression [sur le Parlement] ».

Source : The Verge

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