L’IPA met en garde l’Afrique du Sud contre son projet de réforme du droit d’auteur

Par : Angèle Boutin

16/11/2018

Selon l’association, le texte, loin de permettre une rémunération équitable des auteurs et artistes-interprètes, va engendrer de nouvelles exceptions préjudiciables à la santé économique des écrivains et de leurs éditeurs.

Ainsi, pour l’IPA le Copyright Amendment Bill « introduit une clause d’utilisation équitable, ainsi que des exceptions générales et de nouvelles exceptions » concernant les écoles, les bibliothèques, les musées etc, qui « affaiblissent la position des auteurs et des éditeurs ». Ces nouvelles dispositions ne seraient de plus, pas soutenues par des financements politiques pour les compenser.

L’IPA s’oppose donc ouvertement à la clause « d’utilisation équitable » qui « autoriseraient, avec les nombreuses autres exceptions, les institutions, bibliothèques, archives, musées et galeries à reproduire et mettre à disposition des oeuvres entières sans le consentement ou la rémunération en droits d’auteur du titulaire des droits », soit une perte de revenus immense pour les auteurs.

Les experts en droit d’auteur engagés par le Parlement africain « ont déjà indiqué que l’adoption du projet de loi en l’état serait contraire aux obligations de l’Afrique du Sud en vertu de la Convention de Berne et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle ». Si le projet de loi est adopté, l’Afrique du Sud ne pourra plus « adhérer au Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur ou au Traité de Marrakech » qui a pour but de faciliter l’accès aux livres aux personnes malvoyantes, ou aveugles.

Le communiqué se conclue sur une exhortation de l’IPA au gouvernement d’Afrique du Sud « de revenir aux intentions intiales » et de « tenir compte de l’avis des experts » engagés par le Parlement.

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