Nouvelle avancée pour la réforme européenne du droit d’auteur

Par : Caroline Garnier

27/02/2019

La Commission Affaires juridiques du parlement européen (JURI) a adopté mardi 26 février le projet de réforme qui divise les géants d’internet et les créateurs.

Quelques semaines après qu’un compromis ait été trouvé par les représentants de la Commission, le Conseil et le Parlement européens, la réforme a été approuvée par 16 eurodéputés du JURI contre 9. 

Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche, membre de la commission JURI s’est réjouie de cette validation dans un communiqué diffusé sur twitter. « Aujourd’hui, la défense et la protection de ceux qui font, ceux qui créent - contre ceux qui prennent et engrangent des profits - l’ont emporté. (…) Loin de conduire à une censure généralisée de l’Internet, ce texte va au contraire y organiser la diffusion des ouvres de manière durable et équitable car l’économie de l’intermédiation numérique doit être régulée », déclare-t-elle.

Une annonce qui déplaît cependant à Julia Reda, eurodéputée allemande du Parti des Pirates, qui invite d’ores et déjà à une mobilisation le 23 mars prochain pour s’opposer au prochain vote qui aura lieu fin mars. 

Pour rappel, cette directive vise à adapter le droit d’auteur des divers métiers de la culture aux enjeux du numérique en reconsidérant notamment les articles 11 sur le « droit voisin » pour les éditeurs de presse, concernant la diffusion de leurs contenus sur les réseaux sociaux et les plateformes d’actualités, ainsi que l’article 13 sur le filtrage automatisé des contenus nuisant au droit d’auteur. 

Si certains craignent qu’une certaine forme de censure s’exerce via les dispositions que prévoient les articles, d’autres comme l’association des éditeurs italiens (AIE), l’association des libraires (ALI) et l’association des bibliothécaires (AIB) souligne qu’ils promeuvent «  de nouvelles formes pour rendre accessibles les oeuvres non-commercialisées et met à jour les instruments de valorisation du droit d’auteur. » 

Prochaine étape dans le long périple de la réforme européenne du droit d’auteur : le 

vote des députés en plénière fin mars. Une validation qui n’est pas à l’abri de nouveaux rebondissements.

TEMPS DE LECTURE: 1 minute

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

ARTICLES LIÉS