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La Directive sur le droit d’auteur devrait être rapidement transposée en droit français
Marché français - 28/03/2019
Suite au vote en faveur de la directive sur le droit d’auteur par le Parlement Européen en début de semaine, la France souhaite l’intégrer rapidement dans la loi, à partir du 9 mai 2019.
La directive sur le droit d’auteur adoptée par le Parlement européen
26/03/2019
Le projet de « Directive relative au Droit d’auteurs dans le marché du numérique », a été adoptée par 348 votes en faveur et 274 ayant voté contre.
L’avenir des auteurs dans les mains des députés européens
25/03/2019
Les députés européens vont voter mardi le projet de « Directive relative au Droit d’auteur dans le marché unique numérique ».