Loi

Suite au vote en faveur de la directive sur le droit d’auteur par le Parlement Européen en début de semaine, la France souhaite l’intégrer rapidement dans la loi, à partir du 9 mai 2019.

Le projet de loi de Finances 2019, qui sera débattu mi-octobre à l’Assemblée nationale, prévoit une reprise en main directe par le ministère de la Culture du budget de l’institution.