Défense du droit d’auteur : éditeurs français et canadiens s’unissent

Par : Angèle Boutin

28/06/2018

Les association d'éditeurs sont soucieux face au projet de directive en cours d’adoption par le Parlement européen.

L’ANEL (Association nationale des éditeurs de livres au Québec), l’ACP (Association des éditeurs canadiens) et le SNE (Syndicat national de l’édition) invitent l’Union européenne à ne pas succomber au « mythe de la gratuité des contenus ». 

Le contre-exemple canadien

En 2012, le gouvernement canadien adoptait plusieurs exceptions au droit d’auteur, intégrant notamment l’éducation parmi le cas entrant dans l’utilisation équitable d’oeuvres protégées. Cinq ans plus tard, de nombreux établissements pédagogiques ont simplement résilié leurs licences auprès des sociétés de gestion collective de droits des éditeurs et auteurs.

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) indique qu’entre 2012 et 2017 les sommes perçues dans le secteur de l’éducation ont ainsi baissé de 15%. Pour la société de gestion Access Copyright (Canada) elles ont chuté de 80%. 

Selon une étude de PricewaterhouseCoopers l’édition générait en 2013 740 millions de dollars pour 7.650 emplois directes. En 2015 elle ne générait plus que 640 millions pour 6.400 emplois. 

« Content for education »

Cette campagne lancée le 17 mai dernier par les organisations européennes représentant les ayants droit de l’écrit et des arts visuels visait à sensibiliser l’opinion publique « aux conséquences d’une exception au droit d’auteur à des fins pédagogiques trop larges ».  

En ce sens, l’IFRRO (organisation des droits de reproduction), la FEP (fédération des éditeurs européens), l’EWC (Congrès européen des auteurs), l’EVA (association des artistes européens) et l’EFP (fédération des journalistes européens) ont voulu rappeler que le droit d’auteur permet de garantir à chaque pays sa richesse littéraire et la diversité de l’offre pédagogique. 

L’Union des éditeurs demande aujourd’hui au gouvernement canadien de rétablir la situation et de préciser le principe d’utilisation équitable à des fins pédagogiques, en imposant une rémunération aux entreprises utilisatrices des contenus. L’exception pédagogique pourrait ne concerner que l’utilisation d’extraits. 

Source : SNE / Crédits Illustrations : CC0 License 

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