Exonérer les petites et moyennes librairies de la cotisation foncière des entreprises

Par : Dario Alcide

15/02/2018

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, était adopté au sénat un amendement, visant les librairies appartenant à la catégorie des petites et moyennes entreprises et bénéficiant du label « Librairie indépendante de référence ».

Le 24 novembre dernier, dans le cadre du projet de loi de finances 2018, était adopté au sénat un amendement, présenté par François-Noël Buffet, visant les librairies appartenant à la catégorie des petites et moyennes entreprises et bénéficiant du label « Librairie indépendante de référence ». Cet amendement permettrait à ces librairies d’être exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et, dans certains cas, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Un amendement qui fait du bruit

Si l’amendement a été validé à l’unanimité en séance, il est depuis fort critiqué par les libraires indépendants qui y voient une menace importante. En effet, le label LIR, au cœur du problème, voit, par cet amendement, ses conditions d’attribution modifiées. « En supprimant toute référence à la taille et à l'indépendance des entreprises, l'amendement adopté par le Sénat dénature l'esprit et les objectifs du label LIR en étendant l'éligibilité à la labellisation et aux exonérations fiscales à des groupes d'édition, de grandes enseignes ainsi qu'à des acteurs de la grande distribution dont le rôle, le fonctionnement et les moyens financiers sont très différents de ceux des libraires indépendants. », explique le syndicat de la librairie française, dans une lettre aux parlementaires. Inquiète également, Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, indiquait au sénat, lors de la séance du 4 décembre « S’il était maintenu en l’état, cet amendement pourrait avoir, entre autres, pour effet de décourager certaines collectivités à maintenir l’exonération fiscale qu’elles accordent aux librairies indépendantes. Il me semble donc préférable d’en rester aux critères actuels, dans l’attente d’une évaluation du label LiR ».

Car si, sur le principe, l’amendement vise, selon François-Noël Buffet, à apporter une aide aux librairies qui « sont confrontées, nous le savons, à une réelle paupérisation en raison des difficultés du secteur de la diffusion du livre, qui est évidemment touché de plein fouet par le recul de la lecture et par la digitalisation de l’économie », le nombre d’entreprises susceptibles de bénéficier de cette exonération va logiquement augmenter. Et c’est la capacité des collectivités à supporter ces aides qui posent problème. En effet, « bien vite, les collectivités n'auront plus les fonds suffisants et ne mettront plus au pot. Ce qui fait que la mesure destinée à soutenir les petites librairies, qui sont souvent implantées en centre-ville et participent à sa revitalisation, vont disparaître » s’inquiète un libraire quimpérois dans les lignes du télégramme. Pour certains de ces petits établissements aux marges faibles, la disparition de cette aide serait synonyme de faillite. 

Le Label LIR 

Pour mémoire, le label LIR (librairie indépendante de référence), créé en décembre 2007 et attribué par le Ministère de la Culture pour une période de trois ans renouvelable, concerne, au 1er janvier 2017, 530 librairies. Pour en bénéficier, les candidats aux labels doivent remplir trois critères : 

1 - L’entreprise doit être une petite et moyenne entreprise selon la définition communautaire entrée en vigueur en 2005.

2 - Le capital de l’entreprise doit être détenu de manière continue (sur la durée de l’exercice de référence) à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ou par une société dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques.

3 - L’entreprise ne doit pas être liée à une autre entreprise par un contrat de franchise prévu par l’article L. 330-3 du code de commerce.

L’amendement du 24 novembre modifie les conditions d’attribution du label, faisant ainsi de certaines plus grandes enseignes, telles Le Furet du Nord, Decitre ou Gibert Jeune, des candidats potentiels. Pour autant, déplore le SLF, « cet amendement ne modifie en rien les conditions d'éligibilité au label et aux exonérations fiscales des libraires indépendants qui n'y ont pas encore accès ». Seules les plus grandes enseignes (avec des moyens financiers plus importants) y trouveraient leur compte, selon le syndicat.

Source : Livre Hebdo

TEMPS DE LECTURE: 3 minutes

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