SCELF : la lecture à haute voix ne sera finalement pas taxée

Par : Joanna Kurcz

29/06/2018

Après des discussions avec le ministère de la Culture, la Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) a déclaré qu’elle se retirait de la gestion collective des lectures à voix haute et qu’elle renonçait à percevoir les droits sur celle-ci.

La SCELF a été mandatée par la majorité de ses membres pour collecter les droits d’auteur dus au titre des lectures publiques en lieu et place de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) » en janvier 2016. En octobre de la même année, la SCELF avait exigé le paiement de droits lors de lectures publiques notamment proposées par les bibliothèques lors de leurs activités quotidiennes. Une aberration pour les professionnels qui ont immédiatement affirmé que la soumission des lectures publique au droit d’auteur allait rendre ces dernières irréalisables pour raisons budgétaires.

Face à la colère des bibliothécaires, la SCELF fait finalement marche arrière. En annonçant ainsi dans un communiqué : « Suite à une réunion de concertation au ministère de la Culture le 12 juin 2018, réunissant les représentants des bibliothèques, des auteurs et des éditeurs, et faute d’accord entre l’ensemble des parties quant au champ de perception de la SCELF au titre des lectures à voix haute, celle-ci a décidé de mettre un terme à la perception de ces droits à un niveau collectif ». 

À compter du 1er septembre 2018, l’exploitation dérivée des œuvres littéraires relèvera « de la compétence de chaque éditeur, les laissant libres d’appliquer leur propre politique de perception ».

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