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Exonérer les petites et moyennes librairies de la cotisation foncière des entreprises
Marché français - 15/02/2018
Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, était adopté au sénat un amendement, visant les librairies appartenant à la catégorie des petites et moyennes entreprises et bénéficiant du label « Librairie indépendante de référence ».