Revenus accessoires rémunérés en droits d'auteur

Le décret du 19 décembre 2019, « relatif à l’affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l’ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs » prévoit un élargissement des rémunérations en droit d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2019, tous les artistes auteurs peuvent désormais percevoir des revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur. Auparavant uniquement réservé aux affiliés à l’AGESSA, ce gain peut à présent être également perçu par les assujettis à l’organisme.