Union Européenne : l’ebook impacté par un changement de régime de la TVA

Par : Joanna Kurcz

22/08/2018

Les États membres de l'Union européenne ont mis à jour leurs lois sur la TVA afin d'introduire des mesures de simplification pour les ventes à distance intracommunautaires. 

À compter du 1er janvier 2019,  un seuil de 10 000€ sera instauré en dessous duquel les ventes transfrontalières de biens et de services réalisées par les entreprises seront considérées comme des ventes locales. Ces ventes seront soumises à taxation dans le pays d’établissement du fournisseur ou du prestataire de services.

Les services électroniques soumis à la TVA comprennent les revenus provenant notamment des ebooks, des jeux, des téléchargements, des applications ou encore des revues électroniques. Les règles s’étendent également aux services de radiodiffusion et de télécommunication.

Les pays qui ont récemment adopté ces modifications législatives sont l’Autriche, la Finlande et l’Allemagne.

Source : VAT Live

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