La réforme du droit d’auteur devant le Parlement européen

La réforme du droit d’auteur cherche à « encourager largement la création future et débloquer ainsi un marché paneuropéen de la culture », selon l'eurodéputée allemande Julia Reda, auteure du rapport éponyme et rapporteure du Parlement. La proposition de directive de la Commission européenne a pour objectif de faire respecter un droit d’auteur en ligne mais aussi de rémunérer les créateurs et éditeurs de presse pour leurs créations.

Toutefois, deux articles de la proposition font polémique : l'article 11, qui prévoit un « droit voisin » pour les éditeurs de presse lorsque leurs contenus sont partagés sur les réseaux sociaux, et l'article 13, qui veut obliger les hébergeurs stockant un « grand nombre d’œuvres » à mettre en place un filtrage automatisé des contenus ne respectant pas strictement le droit d’auteur de l’oeuvre diffusée. 

Selon l’AFP, le premier a été adopté « à 13 voix contre 11 lors d'un scrutin secret » et le second à 14 voix contre 9. Le texte doit être encore faire l’objet d’un examen par le Parlement réuni en séance plénière, début juillet. 

Mais si la réforme est très soutenue par les industries culturelles et les éditeurs de presse, elle est fortement remise en question par les associations de défense des libertés sur Internet, par les eurodéputés verts, mais aussi - et surtout - par l’inventeur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, par le cofondateur de Wikipedia Jimmy Wales ou par Joichi Ito, Directeur du MIT Media Lab. Tous craignent, dans une lettre ouverte adressée le 12 juin dernier au président du Parlement européen, Antonio Tajani, que le projet de directive par son article 13, adopté en l’état, transforme l’Internet ouvert et mondial d’aujourd’hui en un réseau fragmenté, soumis à « la surveillance et à la censure ».

Source : Libération, Réformons le droit d’auteur, La Dépêche | Illustration : Creative Commons