Le parlement européen adopte la directive controversée sur le droit d’auteur

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14/09/2018

Rejetée en juillet dernier, le Parlement a finalement adopté la position sur les règles relatives au droit d’auteur présentée par la Commission, en « ajoutant des garanties pour protéger les petites entreprises et la liberté d’expression », ce mercredi 12 septembre.

Parlement européen

Adoptée par 438 voix pour, 226 voix contre et 39 abstentions. la position du Parlement comprend des « changements importants par rapport à la proposition de la commission parlementaire présentée en juin », relève le communiqué de presse du Parlement Européen.

Les amendements apportés par le Parlement à la proposition originale de la Commission européenne ont notamment pour objectif de « garantir que les artistes, notamment les musiciens, interprètes et scénaristes, ainsi que les éditeurs de presse et journalistes, soient rémunérés lorsque leur travail est utilisé par des plateformes de partage, comme YouTube ou Facebook, et des agrégateurs d’informations, tels que Google News. ».

Le rapporteur et député européen allemand, Axel Voss, a déclaré lors du vote : « Je me félicite que malgré une campagne de lobbying très forte, menée par les géants d’Internet, le Parlement compte désormais une majorité pour soutenir ce besoin de protéger le principe d’une rémunération équitable pour les créateurs européens ».

De son côté, l’IPA (International Publishers Association) félicite le Parlement de cette décision. Dans un communiqué, Michiel Kolman, président de l’Association internationale des éditeurs estime que ce vote « reconnait la valeur des industries créatives en Europe ». Ajoutant que si « Les sociétés technologiques et les plateformes font partie intégrante de la distribution des oeuvres créatives, ce vote renforce le principe fondateur du droit d’auteur, à savoir que les créateurs et les éditeurs méritent une juste rétribution pour leur travail ».

La bataille juridique n’est cependant pas terminée, le Parlement européen devant négocier avec le Conseil européen et la Commission pour parvenir à une version finale. L’article 11 sur l’instauration d’un droit voisin des éditeurs de presse ne devrait plus faire débat, malgré ses conséquences potentiellement catastrophique sur le Web actuel comme l’explique Numerama. Mais l’article 13, qui veut obliger les grandes plateformes à un mécanisme de filtrage automatique des contenus pouvant contrevenir au droit d’auteur, devrait lui continuer à alimenter la controverse selon Le Monde.

La mobilisation des opposants au projet de directive va donc immanquablement se renforcer auprès des institutions exécutives de l’Union européenne.

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