Parlement européen : la directive controversée sur le droit d’auteur a été rejetée

Ce jeudi 5 juillet, les 627 eurodéputés présents dans l’hémicycle ont rejeté le mandat de négociation proposé par la commission des affaires juridiques le 20 juin, par 318 voix contre 218 et 31 abstentions. « Par conséquent, la position du Parlement fera désormais l’objet d’un débat, d’amendements et d’un vote pendant la prochaine session plénière, en septembre ».

Après ce refus, le rapporteur et eurodéputé allemand du Parti populaire européen, Axel Voss a déclaré : « Je regrette qu’une majorité de députés n’aient pas soutenu la position que la commission des affaires juridiques et moi-même avons défendue. Mais cela fait partie du processus démocratique. Nous allons maintenant revenir sur cette question en septembre pour un nouvel examen et tenter de répondre aux préoccupations des citoyens tout en actualisant nos règles de droit d'auteur avec l'environnement numérique moderne ».

A l’origine, la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique visait à « garantir que les artistes, les éditeurs de presse, les auteurs et les artistes-interprètes tirent profit du monde en ligne et de l'internet au 21e siècle » (voir notre article précédent). Toutefois, si le texte est soutenu par les artistes et les éditeurs de presse, il est très largement contesté par les géants du web et les défenseurs des libertés numériques, qui craignent notamment la mise en place d’un système de filtrage des contenus. Les géants de la Sillicon Valley ont par ailleurs exercé un important lobbying pour peser sur le vote des eurodéputés.

Sources :  Parlement européen, Parlement européen, Le Monde