Directeur de collection

Le Conseil d’État estime dans un arrêt du 21 octobre dernier que le Syndicat national de l’édition (SNE) « n’est pas fondé à demander l’annulation des actes qu’il attaque », regardant la décision de l’Agessa de retirer les directeurs de collections du régime de rémunération en droits d’auteur.

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a déposé, le 6 juillet dernier, un recours contre l’Agessa pour excès de pouvoir, devant le juge administratif.