Le SNE part en guerre contre l’Agessa

Par : Angèle Boutin

10/07/2018

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a déposé, le 6 juillet dernier, un recours contre l’Agessa pour excès de pouvoir, devant le juge administratif.

Les origines du mal

En octobre 2017, l’Agessa (organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs) annonçait que les directeurs et directrices de collection ne seraient plus rémunérés en droit d’auteur à partir du 1er janvier 2019. L’objectif : mettre fin à une tolérance qui, jusqu’à présent, permettait d’éviter de soumettre les contrats liant les directrices et directeurs de collections aux maisons d’édition, au droit du travail.

900 professionnels à embaucher ? 

Pour l’Agessa, mettre un terme à ce régime dérogatoire de fait entraînera l’embauche des 900 professionnels concernées par les maisons d’édition concernées d’ici le 1er janvier prochain. « Un leurre total » selon une directrice interrogée par ActuaLitté, qui relève au surplus que « tout le monde ne souhaite pas devenir salarié : l’indépendance est aussi un choix ».

Un avis partagé par Pierre Dutilleul, directeur général du SNE, pour qui il y a un « décalage entre leur vision [Agessa] et la réalité économique […] Considérer que cela va créer 900 emplois, cela n’a aucun sens ». La crainte étant que « nombre d’entre eux disparaissent ».

La colère gronde dans l’édition 

Si le premier recours visera l’abus de pouvoir contre la décision unilatérale de l’organisme, une seconde action devrait prendre la forme d’un référé suspension, fondé sur l’urgence de suspendre le bouleversement imposé à la profession et parvenir à un compromis.

La situation est d’autant plus complexe que les livres réalisés cette année seront a priori surtout vendus sur le dernier trimestre 2018. Dans ce cas, sous quelle forme contractuelle les directeurs/trices de collection pourront-ils percevoir leurs droits ?




Sources : Livre Hebdo, BDT Livre / Crédits Illustrations : CC0 License

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