Directeurs de collection

Dans un communiqué diffusé ce jour, le Syndicat national de l’édition (SNE) revient sur la décision prise par le Conseil d’État, rendue publique le 21 octobre, d’exclure les directeurs de collections de la rémunération en droit d’auteur.

Dans la controverse autour du statut des directeurs de collection, le juge des référés du Conseil d’État a, par ordonnance du 7 novembre 2018, suspendu l’arbitrage des ministères des Affaires sociales, des Comptes publics et de la Culture d’exclure par principe les directeurs de collection du régime sociale de auteurs.

Nouvel épisode de la controverse sur le statut des directeurs de collection, depuis une audience en référé devant le Conseil d’État mardi dernier. La procédure concerne toujours la question du statut d’auteur des directeurs de collection, remis en question par l’Agessa soutenue par le ministère de la Culture en avril.