Directeurs de collection : le 1er janvier 2019 dans le viseur
26/10/2018
Nouvel épisode de la controverse sur le statut des directeurs de collection, depuis une audience en référé devant le Conseil d’État mardi dernier. La procédure concerne toujours la question du statut d’auteur des directeurs de collection, remis en question par l’Agessa soutenue par le ministère de la Culture en avril.
Au terme de l’audience du 23 octobre, le SNE (Syndicat national de l’édition) a annoncé dans un tweet avoir « demandé une suspension de la décision de l’Agessa en référé au Conseil d’État ». Toutes les parties sont depuis renvoyées dans l’attente d’une réponse « la semaine prochaine ».
L’Agessa, organisme en charge du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, annonçait en octobre 2017 qu’elle laissait aux directeurs de collection jusqu’au 1er janvier 2019 pour trouver un nouveau statut comme le rappelle Le Monde. Le ministère des Affaires sociales et le ministère de la Culture avaient confirmé cette décision en avril 2018.
Le SNE est monté au créneau cet été, épaulé par la SGDL (Société des gens de lettres) et a déposé un recours pour excès de pouvoir contre l’Agessa. Ce jugement ne sera pas connu avant dix-huit mois, au mieux.
Le référé devant le Conseil d’État vise à obtenir un sursis avant que la procédure n’aboutisse sur le fond. La haute instance administrative devrait rendre son arrêt dans le courant de la semaine prochaine.
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