Directive sur le droit d’auteur : une union sacrée en soutien au texte

Par : Caroline Garnier

05/12/2018

La directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, votée le 12 septembre dernier, par le Parlement européen, continue de susciter le débat. Actuellement en discussion devant le Conseil et la Commission européenne, le texte est soutenu par les principales organisations françaises qui dénoncent le « chantage de Google et Youtube ».

« Depuis plusieurs semaines, Google et Youtube mènent une campagne de désinformation massive et sans précédent contre la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », introduit le texte rendu public mardi 4 décembre 2018, et co-signé par la SGDL, France Télévisions, le Groupe Canal +, M6, TF1, ADAGP, Alliance Presse IG, API, CFC, CSDEM , FFAP , FNDF , FNPS , GAM , PROCIREP , SACEM , SAIF , SATEV , SCAM , SCPP , SEPM , SNAC , SNE , SNEP , SNJ , SOFIA , SPECT , SPFA , SPI , SPPF , UCMF , UNAC , UPAD , UPC , UPFI , et USPA. La directive sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique, qui a été approuvée après avoir été rejetée en juillet dernier, a pour ambition d’adapter la protection des oeuvres sur le web. Parmi ses objectifs figurent un meilleur accès transfrontières aux contenus en ligne, l’établissement d’un régime de droits d’auteurs plus avantageux pour l’enseignement, la recherche, le patrimoine culturel et l’inclusion des personnes handicapées ainsi que la création d’un marché plus équitable et surtout plus viable pour les secteurs de la presse et de la création. Ainsi, l’article 11 prévoit l’instauration d’un droit voisin pour permettre aux éditeurs de presse d’être rémunéré lorsque leurs contenus en ligne sont utilisés par des plateformes de partage telles que Dailymotion, Youtube, ou encore Google News. En ce qui concerne la rémunération des créateurs, l’article 13 incite les GAFAM ( acronyme de l’oligopole des géants du web, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ) à élaborer systématiquement des accords de licence avec les artistes ou leurs ayants droits. En cas de manquement à cette étape, ces plateformes devront instaurer un filtre pour empêcher la publication des oeuvres soumis au droit d’auteur. Fermement soutenu par les éditeurs de presse et les artistes, le rééquilibrage du marché numérique en faveur des détenteurs de droits d’auteur et de droits voisins est fortement critiqué par les GAFAM. En octobre dernier, la dirigeante de Youtube, Susan Wojcjicki avait notamment incité, par un tweet, ses utilisateurs à protester contre le projet d'article 13, en affirmant qu’il « mettrait en péril l’écosystème des créateurs et les emplois associés en Europe », en précisant que « Youtube a mis en place Content ID et une plateforme pour rémunérer tout type de propriétaire de contenus. ». Ces dispositifs consistent  en effet à détecter des oeuvres protégées dans les vidéos, afin de les rémunérer en fonction des revenus générés, voire de les bloquer. La responsable de la plateforme avait notamment encouragé les créateurs à utiliser leur influence pour diffuser leur protestation sur les réseaux sociaux à travers le hashtag #SaveYourInternet, lancé quelques mois plus tôt en opposition à cette directive. Le texte co-signé par les organisations françaises s’indigne de ces « puissants moyens utilisés par ces entreprises pour défendre leurs seuls intérêts (qui) sont basés sur la manipulation des utilisateurs, des vidéastes influents et des jeunes. » Le texte rappelle ainsi que cette directive « défend les intérêts de l’ensemble des citoyens européens pour lesquels l’accès aux oeuvres et à une presse libre sont gages de la diversité culturelle et d’une démocratie renforcée. » De plus, elle félicite le soutien qu’accorde le ministre de la Culture, Franck Riester, au projet de directive, tout en encourageant le soutien de cette dernière « dans l’intérêt des internautes et des citoyens, comme des créateurs et de l’Europe toute entière ».   Crédit image : CC0 Creative Commons

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