La France Insoumise veut créer une taxe pour aider les artistes auteurs

Par : Caroline Garnier

16/01/2019

Les députés de la France insoumise ont déposé, le 9 janvier dernier, une proposition de loi visant à taxer l’utilisation commerciales des oeuvres entrées dans le domaine public, pour constituer un fonds d’aides afin de soutenir les artistes auteurs.

« Nous défendons le principe qu’il doit être possible pour un-e artiste de vivre dignement de son art. Ce partage des richesses à destination de celles et ceux qui participent grandement au rayonnement de notre pays doit être une évidence » affirment les députés du parti dans leur proposition de loi.  Tout en dénonçant la précarité qui touche les milieux artistiques, tels que les arts plastiques et visuels mais aussi l’édition, les Insoumis expriment leur désir d’instituer « un fonds de soutien à la création artistique » pour lutter contre cette paupérisation.

Ce fonds serait financé par une taxe sur les bénéfices issus de «  l’utilisation commerciale  et à but lucratif d’une oeuvre ne faisant plus l’objet d’une protection au titre de droit d’exploitation reconnu à l’auteur ou à ses ayants droit (…) Son taux sera fixé à 1% ». Néanmoins, ce prélèvement ne nuirait pas à l’utilisation gratuite et libre des oeuvres qui ne sont pas soumises aux droits d’auteur.

Créé sous l’égide du ministère de la Culture, ce fonds soutiendrait plusieurs disciplines comme la littérature, l’illustration, les arts cinématographiques, photographiques ou encore les arts plastiques, graphiques et visuels. Des représentants de l’État et des représentants des artistes auteurs composeraient le conseil en charge d’administrer et de délivrer les aides.

Les subventions à la première création seraient destinées aux personnes présentant un projet artistique dans l’une des disciplines désignées. Il serait impératif d’être affilié aux assurances sociales, définies par le code de la sécurité sociale, depuis moins de trois ans et posséder des revenus inférieurs à un seuil déterminé par décret en Conseil d’État. Les aides au soutien à la création seraient quant à elles versées à des artistes auteurs dont l’activité artistique constitue leur activité principale. Elles seraient attribuées au regard de leurs revenus, qui devront être inférieurs au seuil fixé par décret en Conseil d’État.

Via ce fonds, les députés de la France Insoumise souhaitent ainsi soutenir les jeunes artistes à s’implanter dans le milieu mais également veiller à ce que « aucun-e artiste, sous un certain seuil de revenus, ne soit exclu-e de l’octroi d’une aide financière ».

Cet intérêt pour les acteurs de la culture, n’est pas nouveau chez le parti politique, rappelle Nextinpact. Lors de sa candidature à la présidentielle de 2017, Jean-Luc Mélenchon avait exprimé son souhait d’instaurer une redevance sur le domaine public commun pour soutenir le régime social des artistes précaires. Dans le même registre, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) dévoilait son désir, en 2013, de créer une taxe de la même envergure, pour financer la numérisation et la conservation des contenus audiovisuels.

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