Sécurité sociale des artistes-auteurs : 13 organisations professionnelles s’adressent aux ministères

Par : Rachèle Rodier

24/09/2019

Dans une lettre ouverte adressée au ministre de la Culture, Franck Riester, et à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, 13 organisations professionnelles d’artistes-auteurs demandant à ce que la gestion de leur protection sociale soit confiée à un nouvel organisme dédié.

Alors que la réforme du régime de sécurité sociale poursuit son cours, les artistes-auteurs demandent à ce qu’un « nouvel organisme agréé » soit « créé pour remplacer l’AGESSA et la MdA-sécurité sociale » afin d’assurer le lien avec l’URSSAF qui s’occupera du recouvrement des cotisations à partir de 2020.

L’organisme créé devra avoir un conseil d’administration élu par les artistes-auteurs eux-mêmes, rappelant que la construction de la sécurité sociale des artistes-auteurs « ne peut se faire correctement qu’avec l’expertise de terrain des organisations professionnelles qui les représentent ».

Partant du constat que les artistes-auteurs sont « illégalement évincés depuis avril 2014 de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale », les organisations professionnelles demandent :
- la création ad hoc d’un seul et même organisme agréé compétent pour la protection sociale des artistes-auteurs
- la révision de la composition du conseil d’administration de la protection sociale de ces derniers
- le rétablissement du mode électif pour la désignation des syndicats professionnels des artistes-auteurs qui siégeront dans le conseil d’administration de la protection sociale des artistes-auteurs
- à ce que les pouvoirs et le rôle du conseil d’administration soient spécifiés, par voie réglementaire.

L’intégralité de la lettre ouverte est notamment disponible sur le site de la Ligue des auteurs professionnels.

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