Le nombre de dépôts de brevets en hausse dans le monde, la Chine en tête

Par : Caroline Garnier

06/12/2018

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle vient de dévoiler son rapport annuel sur les indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle. Le compte-rendu révèle que la Chine est le pays qui enregistre, cette année encore, la plus importante croissance sur le marché.

L’activité de la propriété intellectuelle enregistre de nouveaux records en 2017. Les dépôts de brevets autour du monde ont atteint 3,17 million, soit une hausse de 5,8 % par rapport aux données de 2016. Les dépôts de marque s’élèvent à 12,39 million, soit une augmentation de 26,8 % par rapport à 2016. Les dépôts de conceptions industrielles dépasse les 1,24 million.

La Chine reste le principal moteur de la croissance mondiale du marché de la propriété intellectuelle, ses dépôts de brevets ont augmenté de 14,2 % et ses dépôts de marque de 55,2 %. Ainsi la première puissance économique mondiale possède les parts les plus importantes sur le marché mondial de la propriété intellectuelle: 43,6 % des dépôts de brevets, 46,3 % des dépôts de marques et 50,6 % des conceptions industrielles. La Chine se positionne donc en première position  dans chaque catégorie du classement de l’activité totale (intérieure et extérieure) des dépôts liés à la propriété intellectuelle, en 2017.

Les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud, l’Allemagne et la France se situent respectivement derrière la Chine en ce qui concerne les dépôts de brevets. Pour le dépôt des marques, la Chine se place devant les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne et la France. Concernant les conceptions, la Chine précède l’Allemagne, la Corée du Sud, les États-Unis et l’Italie. La France ne se classe qu’en 8ème position.

Les Etats-Unis (+12,6 %) et le Japon (+24,2 %) enregistrent eux-aussi une importante hausse dans le dépôt de marques, même si ils n’enregistrent pas d’augmentation dans le dépôt de brevets.

Les dépôts de marques ont aussi connu une augmentation en Iran (+87,9 %), au Royaume-Uni (+24,1 %) et au Canada (+19,5 %).

L’Asie possède la plus grande part des demandes de brevets déposés,  65,1% en 2017 contre 49, 7 % en 2007. A contrario, les autres continents enregistrent une baisse entre 2007. L’ Amérique du Nord est passée de 26,4 % à 20,3 %, l’Europe de 18,1 % à 11,1 %, l’Océanie de 1,9 % à 1,1%, l’Amérique latine de 3,1 % à 1,8 % et l’Afrique de 0,8 % à 0,5 %.

Pour cette édition 2018, le rapport annuel des indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle a souhaité étudier la façon dont les litiges en matière de brevets pouvaient être capturés. Pour cela, le compte-rendu compare les systèmes de litige des brevets à travers les juridictions et analyse les difficultés associées à la collecte des données complètes et comparables sur les litiges en matière de brevets. Il révèle notamment que la  Chine possède 18 tribunaux spécialisés  et ordinaires alors que la France n’en possède qu’un et les Etats-Unis 94. De même, la durée moyenne d’un procès en première instance s’échelonne de 6 à 18 mois en Chine contre 18 à 24 en France.

Pour la première fois, la nouvelle édition inclut des statistiques sur l’économie créative, en particulier sur la base d’une enquête originale menée conjointement avec l’association internationale des éditeurs (IPA). Ce rapport présente des données clés sur les performances réalisées dans le milieu de l’édition dans 28 pays. Les résultats ici analysés, sur la base du document publié par la WIPO,  relève cependant d'une étude partielle, tous les pays n’ayant pas encore communiqué leurs résultats. L’étude finale devrait être publiée début 2019, autour de la Foire du livre de Londres



Source: WIPO (World Intellectual property organization)

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