Pascal Ory : « Nous demandons la rédaction d’un nouvel article du code de la propriété intellectuelle »

Par : Lucile Payeton

04/06/2019

À la veille des États généraux du livre, qui se sont tenus aujourd'hui, Pascal Ory, Président du Conseil Permanent des écrivains et membre de la Commission de l’écrit à la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) est revenu, pour BookSquad, sur le rôle du CPE et sur son objectif final à l’issue des différentes rencontres organisées.

CPE

BS : Vous présidez le Conseil permanent des écrivains depuis septembre 2017. Pouvez-vous nous rappeler les missions du CPE ?
 
P.O. : Le CPE existe depuis 1979, donc depuis 40 ans. Nous sommes nés d’un moment d’urgence, assez similaire à la situation actuelle. Nous avons participé à l’élaboration de la loi du prix unique : ce qui est devenu la loi Lang [de 1981], avait été largement élaboré par l’écrivain Bernard Pingaud, qui est l'un de nos anciens présidents.
 
Le CPE est, dans ses statuts, une confédération de sociétés d’auteurs et de syndicats. Notre objectif est la défense des écrivains du livre –pas seulement ceux de l’écrit mais aussi ceux de l’image-.
 
L’une des missions du CPE est de servir d’intermédiaire entre les organisations qui le composent et les éditeurs, par le biais du Syndicat national de l’édition (SNE). Nous contribuons à la renégociation avec le SNE des codes de bonnes pratiques et des accords professionnels.
 
 
BS : Quelles seront les revendications spécifiques à cette seconde édition des États généraux du livre ?
 
P.O. : L’an dernier, nous avons obtenu une compensation provisoire à la hausse de la CSG, compensation qui vient d’être pérennisée au début du mois de mai. Les États généraux du 4 juin seront, de même, l’occasion de de réfléchir à une nouvelle rédaction du code de la propriété intellectuelle permettant d’encadrer le niveau de la rémunération. Le « baromètre » périodique de la SCAM permet d’avancer, pour l’instant, une moyenne des contrats signés à peine supérieure à 7 % du prix de vente du livre, avec un niveau encore plus bas pour les auteurs jeunesse.

Nous avons besoin de réfléchir aux façons de mettre en place davantage de transparence dans les relations auteurs-éditeurs. Ainsi les derniers chiffres en notre possession, montrant la répartition des recettes du livre entre les différents partenaires (des imprimeurs aux libraires) et qui limitent la part qui revient aux auteurs à 8 % de toute la « chaîne du livre », ont dix ans d’âge.

 
BS : Quel est l’objectif final de ces rencontres ?
 
P.O. : Après les États généraux, nous devrions rencontrer le Haut-Commissariat à la réforme des retraites afin de discuter d’une application adaptée aux auteurs : comme pour la CSG, la spécificité de la situation de leur situation a été ignorée ou incomprise.

Ça, c’est du côté des pouvoirs publics. En ce qui concerne les rapports avec les éditeurs nous souhaitons parvenir, à terme, à la rédaction d’un nouvel article du code de la propriété intellectuelle précisant un niveau de rémunération minimum, que nous fixons à 10 %, comme le CPE le proposait déjà à la Foire de Francfort 2017, en association avec plusieurs sociétés d’auteurs européennes.
 
Soyons clairs : dans une économie libérale, il est peu vraisemblable qu’on puisse imposer le 10 % minimum. Il faudrait passer par un accord professionnel, suivi d’un arrêté d’extension du ministère de la Culture, qui étendrait l’accord à toutes les maisons d’édition, même celles qui ne sont pas adhérentes au SNE.

 
 
BS : Quels rapports le CPE entretient-il avec les autres organisations du livre ?
 

Ils sont variables, d’un secteur à l’autre. Nous n’avons pas, par exemple, à l’heure actuelle, de rapports suivis avec les organisations de bibliothécaires.

En revanche, les représentants des libraires (SLF) sont invités à participer aux États généraux. Le CPE comprend en son sein l’Association des traducteurs de la langue française (ATLF) et vient d’admettre comme observateur le Syndicat des agents artistiques et littéraires, qui a participé activement à la préparation des États généraux.

Aux côtés des auteurs de l’écrit nous accordons une large place aux auteurs de l’image (illustration, bande dessinée,…) : le point de rassemblement est bien le livre. Vous connaissez la dernière phrase du films de François Truffaut, L’Homme qui aimait les femmes : « Un objet rectangulaire, trois cent vingt pages brochées : on appelle ça un livre »…

 
Propos recueillis par Lucile Payeton 

TEMPS DE LECTURE: 3 minutes

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