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La réforme du droit d’auteur validée par l’Union Européenne
Marché français - 15/04/2019
La Commission du Conseil et du Parlement européens a annoncé aujourd’hui la validation définitive de la réforme du droit d’auteur européen, bien que six pays membres, dont l’Italie, aient fait part de leur désaccord.
La directive sur le droit d’auteur adoptée par le Parlement européen
26/03/2019
Le projet de « Directive relative au Droit d’auteurs dans le marché du numérique », a été adoptée par 348 votes en faveur et 274 ayant voté contre.
Le projet de directive européenne sur le droit d’auteur s’enlise
22/01/2019
La bataille juridique menée par le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne au sujet de la version finale de la directive n’est pas finie. La réunion de travail qui devait se tenir hier a été repoussée, signe des difficultés à aboutir à une version de compromis.
La FEE lance « Stand Up for @ulture - Yes to a fair reform » à la Foire de Francfort
10/10/2018
La Fédération des éditeurs européens (FEE/FEP) a profité de l’ouverture de la Foire de Francfort ce matin (qui se tiendra jusqu’au 14 octobre) pour lancer sa compagne en soutien au Parlement Européen et sa décision concernant la directive sur le droit d’auteur.