La directive sur le droit d’auteur adoptée par le Parlement européen

Par : Claire Chave

26/03/2019

Le projet de « Directive relative au Droit d’auteurs dans le marché du numérique », a été adoptée par 348 votes en faveur et 274 ayant voté contre.

Pour la Fédération des éditeurs européens, le Parlement Européen a ainsi décidé de soutenir la culture, l’innovation, l’accès au savoir et à la créativité européenne. 

L’édition européenne est un secteur très important à l’international avec sept des dix plus grands éditeurs appartenant à des compagnies européennes.

Le président de la Fédération des éditeurs européens, Rudy Vanschoonbeek, a déclaré : « Je souhaite remercier les membres du Parlement européen qui ont, avec le vote d’aujourd’hui, donné un vrai soutien aux créateurs européens et ont permis de faire un pas important vers un futur plein de diversité et d’innovation dans les secteurs créatifs. Cette Directive va moderniser la propriété intellectuelle et amener de la certitude aux actionnaires dans de nombreux domaines importants. Nous devons désormais travailler à un niveau national pour préparer cette mise en oeuvre, basée sur la coopération entre divers actionnaires ».

Le ministre de la Culture, Franck Riester, se réjouit également de l’adoption définitive de la directive et remercie « les députés européens qui ont su saisir l’opportunité historique d’adapter le droit d’auteur au nouvel environnement numérique. L'adoption de la directive est une importante victoire pour les artistes, les journalistes, les entreprises européennes et les citoyens européens. C'est aussi une victoire pour l'Union européenne, car elle symbolise notre capacité à défendre nos intérêts et nos valeurs de manière collective ».

Grâce à ce cadre juridique, l’Europe s’inscrit, pour les éditeurs, dans la révolution numérique, tout en préservant sa souveraineté culturelle. « L’adoption de ce texte est le signe d’une Europe unie, d’une Europe qui protège, d’une Europe qui défend son identité et sa diversité culturelle », explique Franck Riester.

Une pétition contre l’article 13 de la directive, qui tient les plateformes responsables des contenus qui y sont partagés - y compris sur le plan du droit d’auteur - circule néanmoins, et recense déjà plus de 5 000 000 signatures.

Le texte est néanmoins désormais adopté à l’échelle européenne, le lobbying des géants du Web devant se poursuivre au niveau des transpositions nationales.

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