La proposition de loi « droit voisin » examinée par l’Assemblée nationale

Par : Lucile Payeton

03/05/2019

Le 9 mai prochain, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi dite « droit voisin », visant à instaurer un droit d’auteur pour les agences et les éditeurs de presse.

Cette proposition fait suite à l’adoption par l’Union européenne de la réforme du droit d’auteur le mois dernier. 
 
La loi « droit voisin », proposée par le Sénat, a pour objectif d’offrir une meilleure reconnaissance et rémunération financière des média lorsque leurs productions sont réutilisées par des agrégateurs d’informations et sur les réseaux sociaux. 
 
La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a modifié plusieurs points à la proposition d’origine : la rémunération se fera ainsi sur les recettes de l’exploitation du contenu produit par les éditeurs et agences de presse. 
Les agrégateurs devront assurer la transparence de leurs sources à leurs usagers. Les hyperliens, les mots isolés et l’utilisation d’extraits courts ne feront pas l’objet de cette rémunération. 
De plus, la durée du droit des éditeurs et des agences sera de deux ans, suivant ainsi la réforme du droit d’auteur. 
 
 
 
Source : CB News 

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