La réforme du droit d’auteur validée par l’Union Européenne

Par : Lucile Payeton

15/04/2019

La Commission du Conseil et du Parlement européens a annoncé aujourd’hui la validation définitive de la réforme du droit d’auteur européen, bien que six pays membres, dont l’Italie, aient fait part de leur désaccord.

Sur son compte Twitter, le Ministre de la Culture, Franck Riester, félicite l’adoption de la directive : « La directive #droitdauteur a été définitivement approuvée ce matin par le Conseil de l’Union européenne. Un texte qui protège les créateurs et la diversité culturelle européenne. Une victoire de l’Europe rassemblée ! Elle sera prochainement transposée dans le droit français. » 
 
Six pays membres se sont opposés à cette directive : l’Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas. Malgré la dernière supplique lancée par la fédération des éditeurs de journaux italiens (FIEG) et l’Association des éditeurs italiens (AIE), fin mars, l’Italie avait à nouveau montré son désaccord lors de la dernière séance du Parlement européen.
 
Dans un communiqué Ricardo Franco Levi, président de l’AIE, « regrette » le vote italien, avant de rajouter que le nouvel objectif de l’association serait « d’expliquer nos motivations au Gouvernement afin qu’il puisse changer sa position [sur la question] ».
 
Fabio Del Giudice, directeur de Confindustria Cultura Italia (fédération sur l’industrie culturelle), explique quant à lui : « le vote négatif de l’Italie nous laisse perplexe, notamment suite aux récentes déclarations du Président du Conseil au sujet de la tutelle du droit d’auteur [en faveur de ce dernier] ». Et de rajouter : « ce vote négatif, nous met au même niveau que des pays dont l’histoire et la tradition sont très éloignées de la nôtre. Nous sommes l’un des principaux pays producteurs de contenus culturels et créatifs […]. Aujourd’hui, le Gouvernement italien a clairement montré le contraire »
 
Le projet de « Directive relative au Droit d’auteurs dans le marché du numérique » a été adopté, le 26 mars dernier, avec 348 votes « pour » et 274 « contre » par le Parlement Européen. 
 
Une version commune du texte de la directive a été approuvée en février dernier par les représentants de la Commission, le Conseil et le Parlement européens ; après de multiples désaccords autour des articles 11 (sur le « droit voisin » et la diffusion de contenus sur les réseaux sociaux et plateformes d’actualités) et 13 (les plateformes numériques deviennent responsables des contenus qui sont partagés, principalement ceux qui nuisent au droit d’auteur).

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