Bibliothèques : l’IFLA demande des mesures internationales concernant le droit d’auteur

Par : Rachèle Rodier

30/08/2019

La Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) a publié sur son site un communiqué demandant à ce qu’une politique internationale en matière de droit d’auteur soit établie, respectant les exceptions et limitations en bibliothèque.

À l’occasion du Congrès national de l’IFLA qui se déroule du 24 au 30 août à Athènes, la fédération revient sur une série de séminaires régionaux organisés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO/OMPI) au cours de l’année 2019, mettant en avant la nécessité d’une « action internationale » relative au droit d’auteur.

Les séminaires autour du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques, organisés pour les régions d’Asie-Pacifique (29 et 30 avril), d’Afrique (12 et 13 juin) et d’Amérique latine et Caraïbes (4 et 5 juillet) ont, selon le communiqué, « souligné le fait que de nombreux pays manquent d’exceptions et de limitations ».

Alors que le droit d’auteur est un « élément clé du fonctionnement des bibliothèques », il a été établi qu’il n’existe aucune sécurité juridique en ce qui concerne la collaboration transfrontalière entre bibliothèques.

Cap sur octobre 2019

Grâce aux recommandations des experts de l’OMPI issues des différents séminaires, l’IFLA tiendra en octobre 2019 une conférence internationale, et soutiendra devant les délégués gouvernementaux présents deux demandes : l’exigence de disposer d’un instrument international qui garantisse une série d’exceptions et de limitations minimales, et la possibilité d’une collaboration transfrontalière.

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