Union Européenne : la TVA sur les publications numériques, un an après

Par : Rachèle Rodier

06/09/2019

Alors que la législation européenne sur l’abaissement du taux de TVA sur les publications numériques a été adoptée il y a près d’un an (2 octobre 2018), certains éditeurs militent encore afin qu’elle soit adoptée dans leurs pays.

Les premiers pays à avoir adapté la législation européenne à leur droit propre sont la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal.

Le 1er juillet 2019, la Finlande (10 %), la Suède (6 %), la Pologne (5 %), la République tchèque (10 %) et la Norvège (0 %) ont abaissé le taux de TVA sur les publications numériques.

L’Autriche, l’Allemagne et les Pays-Bas devraient suivre ce mouvement à partir de janvier 2020.

Les associations d’éditeurs lettons et britanniques continuent encore à militer auprès des politiques afin de faire adopter cette législation.

La France a fait figure de proue en la matière, en alignant le taux de TVA sur les livres numériques sur le taux appliqué au livre papier (5,5 %) dès 2012. En dépit d'une procédure d'infraction initiée par la Commission européenne et validée par la CJCE, le régime fiscal français avait été maintenu, jusqu'à finalement faire école dans l'Union, depuis l'an passé.

Source : International Publishers

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