La Belgique harmonise enfin sa TVA sur les publications

Par : Lucile Payeton

16/05/2019

La Belgique est le dernier État membre de l’Union européenne à aligner le taux de TVA sur les publications numériques avec le taux applicable aux livres papier.

Depuis l’autorisation de l’Union européenne pour les États membres d’abaisser le taux de leurs TVA respectives sur les publications numériques (ebooks, journaux en ligne, et autres) en octobre dernier, seuls 9 avaient franchi le pas.

Depuis le 1er avril, la Belgique rejoint ainsi la France, l’Italie, l’Espagne, l’Islande, l’Irlande, Malte, la Croatie, le Portugal et la Pologne. 

Désormais le taux uniforme applicable sur les publications belges sera de 6%, contre 21 % auparavant pour le numérique.

Source : Avalara 

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