L’abaissement de la TVA sur les publications numériques séduit les États membres
11/02/2019
Depuis le 2 octobre 2018, les États membres de l’Union européenne ont l’autorisation d’abaisser le taux de leurs TVA respectives sur les publications numériques afin de les aligner sur celui des livres au format papier. Quelques mois plus tard, les différents États ont commencé à mettre en place cet alignement au sein des législations fiscales nationales.
Dans ce cadre, la Fédération européenne des éditeurs (FEP FEE) vient d’établir un bilan provisoire des pays ayant adopté ou étant sur le point d’adopter l’abaissement de la TVA sur leurs propres territoires.
La France qui a déjà mis cette TVA en place depuis 2012, est entrée dans la légalité le 4 décembre 2018, et il en va de même pour l’Italie qui l’a mise en place en 2015. Après quelques mois seulement, cinq pays ont introduit cet abaissement parmi lesquels l’Islande, la Croatie, Malte, l’Irlande et le Portugal.
L’Espagne de son côté a inclus cette disposition dans son projet de loi sur le budget de l’État (PGE) pour 2019, et la Suède, la Pologne, la Finlande, l’Autriche et la Norvège devraient l’adopter à leur tour d’ici la fin de l’année.
Le reste des États devrait suivre d’ici à 2020.
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