Espagne : le gouvernement aligne le taux de TVA du livre numérique sur le livre papier

Par : Angèle Boutin

14/01/2019

Le Conseil des ministres espagnol a adopté vendredi le projet de loi sur le budget de l’État (PGE) pour 2019, dans lequel figure une baisse de TVA à 4 % pour les ebooks et la presse numérique. Cette baisse de taux va diminuer les recettes nationales de 24 millions d’euros.

Alors que les ministres européens des Finances se sont entendus pour autoriser les États membres à abaisser leurs taux respectifs de TVA sur les publications numériques le 2 octobre 2018, l’Espagne prend acte et décide d’appliquer aux publications numériques le même taux que pour les livres papiers, à savoir 4 % au lieu de 21 %.

Cette décision a toutefois suscité des réactions mitigées de la part des éditeurs et des libraires : s’ils félicitent le gouvernement pour la décision d’abaisser le taux de TVA applicable au livre numérique, des doutes subsistent quant aux répercussions possibles sur le marché.

Comme le rappelle Juancho Pons, président de la Confédération espagnole des libraires et librairies (CEGAL) à Europa Press, le chiffre d’affaires des ebooks représente 5 % du marché du livre dans le pays. Il sera « très difficile » de compenser la perte de TVA pour le gouvernement grâce à une « forte augmentation » des ventes d’ebooks.

Juancho Pons a expliqué que cette mesure sera avant tout bénéfique pour les bibliothèques et les archives, « les institutions publiques investissant des millions d’euros dans les abonnements aux ebooks et bases de données ».

Antonino María Ávila, secrétaire de la Fédération des associations d’éditeurs (FGE) compte sur « une croissance rapide » des ventes, pouvant atteindre les 10 % dès la première année d’application de cette loi, tout en précisant qu’elle ne pourra être comparée au livre papier. « Il est impossible de passer de 120 millions d’euros à 2 200 millions d’euros », affirme-t-il.

Et d’ajouter que cette baisse de la TVA va nécessiter une attention accrue de la part du gouvernement, notamment pour agir sur les problématiques économiques liées au piratage.

Source : Europa Press

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