Pologne : le taux de TVA appliqué aux ebooks approuvé à 5 %

Par : Rachèle Rodier

19/09/2019

Le Sénat a approuvé le projet de loi relatif à l’abaissement du taux de TVA des ebooks sur celui des livres papier, passant ainsi de 23 % à 5 %, le texte de loi a été signé par le Président Polonais et la loi entrera en vigueur au 1er novembre.

Le projet de loi relatif à la taxation des ebooks a été élaboré par le Ministère des Finances en avril dernier, puis a été adopté par le Parlement en juillet avant de faire un dernier aller-retour avec le Sénat, pour être finalement signé par le Président, Andrzej Duda.

Ainsi, au 1er novembre, les ebooks ne seront pas les seuls à bénéficier d’un abaissement de la TVA. Les livres sur tous supports seront soumis à cette même taxation.

Dans son rapport annuel sur le marché de l’édition (publié en 2018), Book Institute estime qu’en 2017, les ventes d’ebooks sur le marché polonais ont représenté 85 millions de zlotys (19,5 millions d’euros), un chiffre alors en hausse de 13,3 %.


Source : Publishing Perspectives

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