Union Européenne : une TVA réduite sur les publications numériques

Par : Joanna Kurcz

02/10/2018

Ce mardi 2 octobre, les ministres européens des Finances se sont entendus pour autoriser les États membres à abaisser leurs taux respectifs de TVA sur les publications numériques.

TVA

Les 28 pays de l’Union européenne sont ainsi parvenus à un accord autorisant les États membres à appliquer des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduits, très réduits ou nuls aux publications numériques. L’objectif de cette initiative est d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications numériques et notamment les livres électroniques et journaux en ligne sur leurs équivalents imprimés.

Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, s’est félicité de cet accord lors d’une réunion des ministres des Finances à Luxembourg : « c’est une véritable avancée (…) nous devons vivre avec notre temps et savoir qu’un livre est un livre quel que soit le support sur lequel il est écrit ». En matière fiscale, l'unanimité des 28 pays membres  est indispensable pour qu'une proposition européenne soit adoptée.

Dans un communiqué la Fédération des éditeurs européens (FEE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) « se réjouissent de cet accord » qui va permettre, selon eux, « de soutenir le marché du livre numérique et au-delà la création ».

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