La Hadopi, le CSPLA et le CNC, chargés de trouver des outils pour détecter les contenus protégés

Par : Caroline Garnier

03/04/2019

Lundi, le Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ainsi que le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ont annoncé le lancement d'une mission conjointe afin d’établir des outils de reconnaissance des contenus protégés sur les plateformes de partage.

Lancée quelques jours après l’adoption de la « Directive relative au Droit d’auteurs dans le marché du numérique », la mission introduite par le ministre de la Culture vise « à dresser un état des lieux actualisé de ces outils qui, comme content ID sur Youtube, sont déjà utilisés par ces plateformes pour reconnaître les contenus des ayants droit, et en bloquer ou monétiser l’accès », selon le communiqué diffusé sur le site Hadopi.

Dans l’objectif de cette mission, les différentes institutions devront conjointement « évaluer l’efficacité et la pertinence des outils » déjà existants. Pour ce faire, ils devront apprécier leurs forces et leurs limites, tout en considérant les éventuels retraits de contenus injustifiés. 

Dans le cadre de la directive sur le droit d’auteur, le CNC, le CSPLA et Hadopi devront également établir des recommandations sur l’utilisation de ces outils. 

L’Hadopi, créée dans l’ambition de protéger le droit d’auteur, aura pour fonction d’apporter « son expertise sur les usages et les technologies », tandis que le CNC viendra compléter cette mission avec les différents travaux qu’elle a mené avec l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). 

Jean-Philippe Mochon, Conseiller d’Etat et ancien chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture ainsi que Sylvain Humbert, membre du Conseil d’Etat, représenteront quant à eux le CSPLA, qui regroupe les acteurs du droit d’auteur en France. 

Une mission qui ressemble furieusement au lancement des commissions chères à Clemenceau, en attendant des recommandations et actions concrètes.

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