Traité de Marrakech

La Fédération des éditeurs européens (FEE/FEP) a suivi avec grand intérêt les négociations menant à l’adoption de la loi européenne sur l’accessibilité par le Parlement européen ce mercredi.

Dans un nouveau décret publié samedi au Journal officiel, le Premier ministre, sur rapport « de la ministre de la culture » privilégie finalement une application non restrictive des termes du traité en droit interne.

Selon l’association, le texte, loin de permettre une rémunération équitable des auteurs et artistes-interprètes, va engendrer de nouvelles exceptions préjudiciables à la santé économique des écrivains et de leurs éditeurs.

L’Association des Bibliothécaires de France (ABF) réaffirme la nécessité d’une implémentation française du Traité de Marrakech « complète et sans limitation » alors que la France s’apprête à mettre en place un décret d’application du traité ratifié par l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne.

L’instrument de ratification du Traité de Marrakech a été déposé par le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan le 26 juillet dernier.