L’ABF veut que l’ensemble des bibliothèques françaises bénéficient de « l’exception handicap »

Par : Rachèle Rodier

25/10/2018

L’Association des Bibliothécaires de France (ABF) réaffirme la nécessité d’une implémentation française du Traité de Marrakech « complète et sans limitation » alors que la France s’apprête à mettre en place un décret d’application du traité ratifié par l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne.

Dans un communiqué publié hier sur son site, l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) rappelle son attachement aux objectifs du Traité de Marrakech « visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées ».

L’ABF marque à nouveau son inquiétude face au décret d’application de la Directive Européenne UE 2017/1564 sur lequel le ministère de la Culture travaille actuellement, intégrant l’obligation pour les structures d’être agréées par le ministère : « sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d’autres objets protégés par le droit d‘auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture de textes imprimés »

Une obligation qui semble aller à l’encontre du Traité de Marrakech et une inquiétude du côté de l’ABF portée à l’attention du nouveau Ministre de la Culture le 17 octobre dernier.

Le communiqué rappelle que le Traité tout comme la Directive Européenne UE 2017/1564 demandent à ce que « l’ensemble des bibliothèques françaises, publiques ou associatives [bénéficient] de ‘’l’exception handicap’’ […] lorsqu’elles répondent à la définition d’une Entité Autorisée au sens du traité ». Autorisant les bibliothèques « […] à produire et/ou mettre à disposition des documents adaptés sans qu’une habilitation, de quelque nature que ce soit ne soit nécessaire ».

Et de rajouter dans l’injonction finale du communiqué « L’ABF demande donc que cette disposition transparaisse expressément dans le décret pris en application de l’article 81 de la loi Liberté de choisir son avenir professionnel ».

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