Adoption de mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs

Par : Lucile Payeton

10/05/2019

Le décret n°2019-422 permet la mise en place d’aides (à compter de janvier 2020) afin de soutenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs. Il a été adopté le 7 mai, par le Premier Ministre, le ministre de la Culture, la ministre des Solidarités et de la Santé, et le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Cette aide s’adresse aux personnes rattachées au moins depuis 2018 à la Maison des Artistes (MdA) : « les personnes dont l’activité les rattachait en 2018 à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ». L’aide sera reversée par la MdA et l’Agessa.
 
Le montant de l’aide sera d’une valeur de 0,95 % de la totalité des revenus artistiques perçus en 2018 (pour les personnes encore affiliées au 31 décembre 2018) et 0,95 % de la totalité des revenus artistiques perçus en 2017 et 2018 (pour les personnes qui étaient affiliées en 2018, mais qui ne l’étaient plus à la date du 31 décembre 2018). 
 
Les modalités sont définies par une convention entre l’État et les organismes, sous réserve de présentation d’un relevé d’identité bancaire.  
 
Une partie des cotisations vieillesse des artistes concernés rattachés à la MaD et à l’Agessa sera prise en charge par l’État. 
 
Les aides versées n’excéderont pas un plafond de 200 000 euros. 
 
 
 
Pour plus de détails, le décret n°2019-422 du 7 mai 2019 est consultable sur le site legifrance

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