La nouvelle loi Belge sur la reprographie divise par 2 les revenus des auteurs et éditeurs

Par : Dario Alcide

30/11/2017

Depuis le 1er janvier 2017, est entrée en vigueur une nouvelle loi sur la reprographie en Belgique.

Belgique Livre

Aujourd’hui, les auteurs et éditeurs montent au créneau et se plaignent d’une baisse significative de leurs revenus alors même que la nouvelle loi a multiplié le prix de la photocopie par 2,7 !

Une perte d’au moins 20 millions d’euros

Selon le site donnant-donnant.be, vitrine de la campagne de sensibilisation portée par Benoît Proot, malgré une multiplication du prix de la copie, depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, les auteurs et éditeurs ont vu leurs revenus liés à la reprographie baisser de moitié. Première raison selon Benoît Proot : la redevance sur les appareils de reprographie qui a totalement disparu. La campagne craint également que « les organismes publics et privés risquent de sous-déclarer le nombre de copies ou de vouloir renégocier à la baisse les contrats existants ». Enfin, les entreprises du secteur de l’enseignement et de la recherche doivent désormais s’acquitter d’un montant annuel forfaitaire par élève, étudiant ou chercheur. Par ailleurs, les photocopies faites par des particuliers relèvent désormais de la réglementation pour copie privé.

Campagne de sensibilisation

Avec la campagne donnant-donnant, les plaignants « exhortent les responsables politiques à revoir en profondeur le nouveau régime de reprographie ». De nombreux auteurs, dont Patrick Delperdange, Xavier Deutsch, Geneviève Damas, Francis Dannemark, DANY ou Pierre Kroll, soutiennent la campagne pour informer et sensibiliser le public sur l’importance de payer correctement l’indemnité de photocopie. Car cette rémunération reste une source de revenus complémentaires très importante pour nombre d'auteurs et « en fin de compte, les auteurs, les éditeurs et les utilisateurs copieurs sont tous dans le même bateau », conclut Benoît Proot dans le communiqué de Reprobel.

Reprobel, organisme de collecte des droits de reprographie pour le compte des auteurs et éditeurs dirigé par Benoît Proot, a rémunéré les auteurs et éditeurs à hauteur de 24,4 millions d'euros en 2015, avec l’ancienne réglementation. 

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