Le CFC enregistre une hausse de 2 millions d’euros des rediffusions de copies
28/03/2019
Le Centre français d’exploitation du droit de copie a révélé dans sa lettre d’information du mois de mars 2019 le bilan de ses perceptions globales pour l’année 2018, révélant ainsi une augmentation des redevances pour les photocopies et numérisations de livres ou de presse.
Le CFC a perçu, en 2018, 56,96 millions d’euros en termes des rediffusions de copies papier et numériques d’extraits d’oeuvres protégées, soit une progression de 2 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Une croissance que le CFC explique par « une légère remontée des sommes perçues pour la photocopie de publications (2 %) ».
Les photocopies papier ont généré 30,06 millions d’euros, soit 53 % des redevances facturées. En baisse depuis 2013, elles sont en progression depuis 2017.
Les copies numériques démontrent une conjoncture inverse. Malgré une légère baisse en 2011, elles ne cessent de croître depuis 2002, année d’entrée en activité. En 2018, les copies numériques ont ainsi engendré 26,90 millions d’euros, soit 47 % des redevances facturées.
La grande majorité des redevances des copies numériques sont celles effectuées dans un cadre professionnel, à 80 % (soit 21, 55 millions d’euros), contre 4% (soit 1,17 millions d’euros pour les photocopies papier), tandis que la plupart des redevances des photocopies papier sont issues d’une exploitation pédagogique à 82 % (soit 24,69 millions d’euros).
Si 14 % (4,2 millions d’euros) des photocopies papier sont effectuées à l’étranger, 1% (0,32 millions d’euros) des copies numériques sont réalisées hors de la France.
Le CFC précise également qu’elle a signé plus de 1600 contrats en 2018, soit trois fois plus qu’en 2017 (557).
Le rapport annuel du CFC au titre de l’année 2018 devrait être publié très prochainement.
Source : Cfcopies
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