Agessa

Dans un communiqué diffusé ce jour, le Syndicat national de l’édition (SNE) revient sur la décision prise par le Conseil d’État, rendue publique le 21 octobre, d’exclure les directeurs de collections de la rémunération en droit d’auteur.

Le Conseil d’État estime dans un arrêt du 21 octobre dernier que le Syndicat national de l’édition (SNE) « n’est pas fondé à demander l’annulation des actes qu’il attaque », regardant la décision de l’Agessa de retirer les directeurs de collections du régime de rémunération en droits d’auteur.

Le décret n°2019-422 permet la mise en place d’aides (à compter de janvier 2020) afin de soutenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs. Il a été adopté le 7 mai, par le Premier Ministre, le ministre de la Culture, la ministre des Solidarités et de la Santé, et le ministre de l’Action et des Comptes publics.

D’abord considéré comme un métier de vocation basé sur la présence d’un « don » pour l’écriture, le métier d’écrivain peut désormais s’apprendre de façon professionnelle, bien qu’il devienne de plus en plus précaire.

Dans la controverse autour du statut des directeurs de collection, le juge des référés du Conseil d’État a, par ordonnance du 7 novembre 2018, suspendu l’arbitrage des ministères des Affaires sociales, des Comptes publics et de la Culture d’exclure par principe les directeurs de collection du régime sociale de auteurs.

Nouvel épisode de la controverse sur le statut des directeurs de collection, depuis une audience en référé devant le Conseil d’État mardi dernier. La procédure concerne toujours la question du statut d’auteur des directeurs de collection, remis en question par l’Agessa soutenue par le ministère de la Culture en avril.

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a déposé, le 6 juillet dernier, un recours contre l’Agessa pour excès de pouvoir, devant le juge administratif.