Directive sur le droit d’auteur : Les éditeurs allemands interpellent l’UE
04/02/2019
Dans un communiqué, les éditeurs allemands font appel aux États membres de l’Union européenne, avec le soutien de la Fédération des éditeurs européens (FEE - FEP).
Aux yeux des éditeurs, « il est temps d’instaurer un cadre législatif pour le droit d’auteur qui soit équitable » au niveau européen. Une demande qui intervient une dizaine de jours après le refus de la version du texte proposée par la Roumanie alors que le texte doit être validé avant mars 2019 : « le temps presse et nous avons besoin de sécurité juridique ».
C’est à l’occasion de la réunion annuelle des éditeurs et libraires allemands, IG Belletristik und Sachbuch, à Munich, que le communiqué a vu le jour. 150 représentants du secteur ont ainsi décidé d’interpeller les gouvernement fédéral allemand, le Conseil et le Parlement européen, en invitant les membres à dépasser le « dernier point de blocage » qui « met en péril la conclusion du processus législatif ».
Et de rappeler : « cette directive est très importante pour tous les auteurs, artistes et détenteurs de droits en Europe. Il est temps d’adopter des règles équitables sur Internet […] Les éditeurs allemands doivent être rémunérés en ce qui concerne les utilisations faites des oeuvres en vertu des exceptions. Les éditeurs de petite et moyenne taille, en particulier, ont besoin de cette source de revenus afin de continuer à investir sur la qualité et la diversité ».
Les éditeurs ont rappelé dans leur communiqué les compromis qui ont été acceptés de leur côté, et demandent aux gouvernements des États membres d’en faire de même, en ce qui concerne « les quelques questions en suspens ».
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