Le taux de TVA unifié pour l’ebook et le livre papier enfin légale

Par : Caroline Garnier

05/12/2018

Depuis le 4 décembre 2018 , les publications numériques peuvent désormais bénéficier, comme leurs équivalents papier, d’une TVA réduite, voire nulle.

L’entrée en vigueur de la directive 2018/1713 du 6 novembre 2018, qui amende la directive 2006/112/EC, autorise les Etats membres de l’Union européenne à appliquer un taux de TVA réduit ou nul sur les publications numériques, comme les livres imprimés, les journaux, mais également les périodiques. Dans le communiqué annonçant cette décision, La Fédération des éditeurs européens a tenu à remercier les États pour leur soutien.

Une mesure qui ne représente aucun changement pour la France. Pionnière en la matière, le taux de TVA est le même pour les livres papiers et numériques dans l’hexagone depuis 2012, soit 5,5 %, en infraction assumée avec les 20 % imposés jusqu’à présent par l’Union européenne.

Fran Dubruille, directeur de la fédération européenne et internationale des libraires, avait affirmé en 2016 que « La TVA est sans doute l’un des éléments qui expliquent pourquoi le marché des livres électroniques croît si lentement ». Cette directive offre donc la possibilité aux éditeurs de baisser le prix de ces supports et donc d’espérer une croissance plus importante. Néanmoins, cette réduction de la TVA reste à l’appréciation des États, la question restant de savoir de qui jouera le jeu, ou non.

« Nous souhaitons à présent encourager les États membres, qui ne l’ont pas encore fait à saisir cette opportunité exceptionnelle et à réduire au minimum les charges fiscales liées à la lecture » a déclaré Rudy Vanschoonbeek, président de la FEP.

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