Russie : Les géants de l’édition rejoignent l’accord historique de lutte contre le piratage.

Par : Caroline Garnier

23/11/2018

Un accord historique de lutte contre le piratage, entre les ayants droit et les entreprises technologiques en Russie, pourrait accueillir de nouveaux signataires. Les principaux éditeurs ont demandé à rejoindre le projet, qui verra la création d’une base de données centralisée des contenus illégaux. Entre temps, le moteur de recherche Yandex pourrait éviter une bataille judiciaire avec les entreprises de télévision après avoir rejoint l’accord la semaine passée.

Le protocole, qui a pour objectif de rendre les contenus illicites moins présents en nettoyant les résultats de recherche et en supprimant efficacement les contenus des plateformes, a été signé par les compagnies de média comme Channel One, le groupe de médias national GazpromMédia, l’association des vidéos internet et celle des producteurs de films et de télévisions. En ce qui concerne les plateformes technologiques, l’accord a été signé par Yandex, le groupe Rambler, mail.ru, vKontakte, and RuTube.

Les maisons d’édition russes n’étaient pas présentes lors de la signature initiale. Néanmoins, Roscomndazor, le service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse, a indiqué que les autres détenteurs de droits et sociétés de technologies étaient les bienvenus, à la suite d’une candidature retenue.

Dans une lettre de l’Union du livre russe (RNS), les éditeurs ont fait part de leurs intentions à Alexander Zharov (chef du service fédéral de surveillance dans le domaine des télécommunications, des technologies de l’information et des communications de masse) : « Nous vous demandons d’assister l’organisation de la signature de la convention avec l’association des droits d’auteur sur Internet (AZAPI), qui représentent les intérêts des plus grandes maisons d’éditons russes. La convention signée la semaine dernière est valide jusqu’au 1er septembre 2019. En attendant, les signataires espèrent que d’autres législations concernant le droit de copie seront introduites, complétant les termes de l’accord dans la loi. »

La lettre revient notamment sur l’affaire entre Yandex et GazPromedia. Le moteur de recherches, Yandex, a connu une pression grandissante afin d’agir sur l’importante augmentation des contenus piratés, apparaissant dans ses résultats de recherche. Au début du mois de Septembre, avant que la signature de la convention serve de support transactionnel entre les parties, les chaines de Gazprommedia, incluant la TNT, TV-3 , réclamaient, dans les poursuites intentées devant le tribunal de Moscou, que Yandex «  cesse de créer des conditions techniques  permettant de placer des oeuvres (protégées par le droit d’auteur) sur le site web yandex.ru ».

La convention prévoit également la création prochaine d’une base de données centralisée, recensant les liens vers des sites qui, selon les groupes du secteur du divertissement, enfreignent la propriété intellectuelle. Cette base sera questionnée par les moteurs de recherche et les plateformes d’accueil toutes les cinq minutes, permettant la suppression des contenus illégaux en moins de six heures.

L’association russe IPChain, qui avait signé plus tôt dans l’année un accord pour numériser les archives des brevets du Kirghizistan en utilisant le Blockchain, a déclaré être prête à fournir une solution technologique pour la base de données contre le piratage, détaillée dans la convention. «Avec cette technologie, nombre de projets, qui ont été créés, ont passé la phase de pilote et ont été commercialisés. Il est important que la blockchain crée et entretienne un environnement de confiance entre les moteurs de recherches et les ayants droits. » ajoute Maxim Proksh, membre du groupe d’innovation soutenu par le gouvernement, Skolkovo Foundation.

Cette convergence soudaine des acteurs sous l’impulsion du Roscomndazor laisse peu de place au doute sur la volonté du gouvernement russe de mettre un terme au piratage d’oeuvres légales. Reste à voir si ce mouvement politique sera suivi d’effet, les manoeuvres des plateformes n’ayant jusqu’à présent jamais devancé celles des utilisateurs de contenus pirates.

Source: TorrentFreak
Crédit photo: Creative Commons

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