Bruxelles : le prix unique du livre rentre enfin en vigueur

Par : Caroline Garnier

15/02/2019

La Chambre des représentants de Belgique a adopté, à l’unanimité le projet de loi sur le prix unique du livre réglementé à Bruxelles.

Déjà en vigueur en Flandres depuis le 1er juillet 2017 et en Wallonie depuis le 1er janvier 2018, l’adoption du projet avait été retardé pour la capitale belge. En cause : le caractère bilingue de la ville, nécessitant un accord entre les deux communautés linguistiques ainsi que la validation du gouvernement fédéral. 

L’accord avait été ratifié par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en décembre dernier  et par la Communauté flamande en janvier. La décision reposait alors entre les mains du gouvernement fédéral. 

Le 29 janvier dernier, la commission de l’Économie de la Chambre avait adopté à son tour, à l’unanimité, le projet de loi.

Le vote de la loi par la Chambre des représentants va impliquer de nombreux changements, comme la fin de la tabelle, qui rendait plus cher de près de 20 % le prix d’un livre en Belgique, comparé à la France. La transition fiscale devrait s’opérer sur deux à trois ans.

La tabelle devrait être abaissée au maximum à 8 % en 2019 puis à 4 % en 2020 avant d’être complètement annulée pour les titres qui paraîtront après 2021. RTBF rappelle que cette taxe servait, à l’origine, « à couvrir les frais de douanes et les risque de variations de taux de change ». Son existence n’est donc plus légitime. 

Les librairies biculturelles de la Région de Bruxelles-Capitale verront également s’appliquer deux règlements : celui flamand en ce qui concerne le prix unique sur les livres en néerlandais et le décret de la Communauté française sur les livres en français.

Source : bx.be

TEMPS DE LECTURE: < 1 minute

Commentaires sur “Bruxelles : le prix unique du livre rentre enfin en vigueur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

ARTICLES LIÉS