Les éditeurs britanniques demandent à disposer plus librement du « droit voisin »

Par : Lucile Payeton

02/08/2019

Alors que le gouvernement de Boris Johnson prépare un nouveau budget annuel en vue du Brexit, l’association des éditeurs britanniques (Publishers Association) tient à rappeler l’importance du secteur de l’édition et de la création pour l’économie du pays.

La Publishers Association a donc publié un rapport avec une série de recommandations pour le gouvernement conservateur nouvellement nommé. Ce rapport intitulé « Quality Control », est centré sur la valeur sociale de l’édition, qui doit faire face à l’évolution des réseaux sociaux, potentiel fléau de la création artistique, mais aussi de l’éducation des Britanniques.

Parmi les recommandations, les éditeurs souhaitent que le gouvernement mette en place une dérogation à l’Article 11 de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique unique. L’Article 11 impose en effet une « taxe sur les liens » (ou « droit voisin » qui confère un droit d’auteur aux éditeurs) à laquelle sont soumis les moteurs de recherche et les plateformes d’agrégation d’informations.

L’association souhaite ainsi que les éditeurs disposent de leur licence et droit d’auteur comme ils l'entendent, en donnant ou non leur accord aux plateformes, moteurs de recherche et autres réseaux en contrepartie d’une rémunération.

La nécessité de former les Britanniques

Au-delà d’une demande de soutien au secteur de l’édition, les éditeurs recommandent notamment au gouvernement de former les citoyens puis qu'ils puissent distinguer les vraies et fausses informations proliférantes sur Internet, et qu'ils puissent comprendre les enjeux du partage de contenus soumis au droit d’auteur.

Le rapport soumet ainsi l’idée d’un programme de formation de « Modérateurs civils », qui soutiendraient le travail des modérateurs sur les réseaux sociaux, afin de veiller au partage de contenus respectant le droit d’auteur. Ce programme serait mis en place et organisé par les éditeurs, mais financièrement soutenu par le gouvernement britannique.

Afin d’encourager l’éducation et son accessibilité, la suppression de la TVA sur les publications numériques est à nouveau abordée parmi les recommandations listées, sous le paragraphe « Soutien aux créateurs de contenus de qualité ». Fin juillet, l’association a publié une lettre ouverte adressée au Chancelier de l’Echiquier (Ministre des Finances), Sajid Javid.

 

Source : The Publishers Association - The Bookseller

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