Canada : le droit d’auteur en pleine réflexion
17/05/2019
Le 15 mai, le rapport final du Comité permanent du patrimoine canadien (Standing Committee on Canadian Heritage) a été présenté devant le gouvernement, donnant une série de recommandations sur les mesures à adopter, afin de protéger les artistes et la propriété intellectuelle du pays .
Le Comité a dessiné ce plan de recommandations à l’image de la réforme du droit d’auteur adoptée par l’Union européenne.
Les résultats de l’étude, basée sur les témoignages des professionnels travaillant dans le domaine artistique, attestent des faibles rémunérations et compensations financières touchées par les artistes. Les intervenants interrogés provenaient de milieux artistiques divers, parmi eux étaient l’Union des écrivaines et des écrivains québécois, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, ou encore la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec.
Tous se sont accordés à demander plus de transparence sur les droits et les lois concernant la propriété intellectuelle. Le rapport cite ainsi le message principal des intervenants : « La connaissance du droit d’auteur est absolument essentiel et traverse tous les secteurs créatifs lorsque les créateurs comprennent leurs droits, ils sont habilités à exiger une rémunération équitable lors de la signature des contrats ».
Le rapport démontre la nécessité de renforcer la politique du droit d’auteur, en créant de nouvelles lois, mais en mettant aussi en application celles déjà existantes, voire élever les pénalités.
Avec la numérisation des contenus et la facilité de leur partage, le comité dénonce aussi la prolifération de sites illégaux publiant des contenus volés, et propose l’augmentation des dommages et intérêts qui pourraient avoir un effet dissuasif pour réduire le phénomène de piratage de contenus. Il recommande aussi la création d’un bureau consacré à l’application de la loi sur le droit d’auteur. La dernière recommandation issue des audiences de professionnels et associations des conservateurs du patrimoine, est de prolonger le droit d’auteur sur les œuvres de 50 à 70 ans après la mort de leur auteur.
Depuis fin mars, le gouvernement canadien se penche sur la question du droit d’auteur et réfléchit à une nouvelle réglementation plus stricte.
Le 10 avril dernier, le Comité du patrimoine canadien a lancé une étude sur la rémunération des artistes et de l’industrie créative dans le contexte du droit d’auteur. Le comité du patrimoine canadien a organisé depuis avril, plusieurs audiences sur les conditions de rémunérations des artistes afin de repenser la politique du droit d’auteur du pays.
Le rapport complet est disponible ici.
Source : TorrentFreak
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