Directive sur le droit d'auteur

Suite au vote en faveur de la directive sur le droit d’auteur par le Parlement Européen en début de semaine, la France souhaite l’intégrer rapidement dans la loi, à partir du 9 mai 2019.

Le projet de « Directive relative au Droit d’auteurs dans le marché du numérique », a été adoptée par 348 votes en faveur et 274 ayant voté contre.

Les députés européens vont voter mardi le projet de « Directive relative au Droit d’auteur dans le marché unique numérique ».

Alors que la réforme de l’article 11 et 13 du droit d’auteur est toujours en cours d’élaboration, un sondage Harris Interactive, effectué en février dernier, révèle que les Européens se positionnent en faveur d’une réglementation plus stricte de l’UE à l’égard des géants du web tels que Google et Facebook.

Alors que la version définitive du texte de la directive européenne sur le droit d’auteur doit être votée par le Parlement Européen en séance plénière mardi 26 mars 2019, la fédération des éditeurs de journaux (FIEG) et l’association des éditeurs italiens (AIE) lancent un ultime appel dans un communiqué.

La Fédération des Editeurs Européens a co-signé mardi, aux côtés de 200 organisations européennes représentatives des industries culturelles, un courrier poussant les institutions à l’adoption de la directive sur le droit d’auteur.

Dans un communiqué, l’association des éditeurs italiens (AIE), l’association des libraires (ALI) et l’association des bibliothécaires (AIB), ont appelé leurs euro-députés à « voter oui » à la directive européenne sur le droit d’auteur.

L’association des éditeurs (Publishers Association), la Society of Authors et l’association des libraires (Booksellers Association) ont salué la décision prise par l’Union européenne concernant la directive sur le droit d’auteur.

Dans un communiqué, les éditeurs allemands font appel aux États membres de l’Union européenne, avec le soutien de la Fédération des éditeurs européens (FEE – FEP).

La bataille juridique menée par le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne au sujet de la version finale de la directive n’est pas finie. La réunion de travail qui devait se tenir hier a été repoussée, signe des difficultés à aboutir à une version de compromis.